Qui doit rédiger la constitution d’un pays démocratique, et par conséquent de tous les pays? La réponse semble évidente: ses habitants. Pourtant, les constitutions des États existants, y compris ceux démocratiques, ont généralement été écrites par des petits sous-ensembles peu représentatif d’individus. Solon est censé avoir à lui seul posé les fondements de la démocratie athénienne. La Constitution américaine a été écrite par quelques dizaines d’hommes blancs. Dans les exemples plus récents de processus constitutionnel, seules les élites habituelles sont impliquées: les politiciens professionnels et les bureaucrates de l’État. Au mieux, des élus ou rédacteurs constitutionnels démocratiquement autorisés représentent métaphoriquement « Nous, le peuple. »
Non seulement les processus constitutionnels typiques sont exclusifs et élitistes, mais ils ont aussi tendance à être caractérisé par un manque total de transparence. Les Pères Fondateurs américains ont intentionnellement gardé leurs délibérations cachées du public pour essayer de se protéger des passions populaires. Même les théoriciens politiques contemporains tels que Jon Elster insistent pour que le processus constitutionnel idéal soit en forme de sablier, avec des moments de consultation largement ouverts en amont et en aval de la rédaction, mais avec une partie centrale très étroite, correspondant au moment exclusif et fermé de l’écriture réelle par une élite.
L’expérience récente en Islande de remaniement de la constitution a remis en cause les hypothèses qu’un processus constitutionnel doit être exclusif et opaque. En 2013, ce pays est passé très près d’inscrire dans son droit constitutionnel le texte écrit de la façon la plus inclusive et transparente du monde. Cette expérience, surnommé en anglais « crowdsourced constitution », devrait être une source d’espoir et d’inspiration pour les gens autour du globe qui veulent écrire ou ré-écrire leur propre contrat social.
Le processus constitutionnel islandais comprenait trois caractéristiques originales. La première, sous le nom de Forum National, est une consultation en amont du processus, par un groupe démographiquement représentatif de 950 citoyens, choisit quasiment au hasard parmi la population. Ces citoyens ont été rassemblés durant toute une journée et il leur a été demandé d’énumérer les principes et valeurs qu’ils aimeraient voir intégrés dans la Constitution islandaise. Ils ont identifié, entre autres, les droits de l’Homme, la démocratie, la transparence, l’égalité d’accès aux soins et à l’éducation, un secteur financier plus fortement réglementé, et la propriété publique des ressources naturelles islandaises.
La deuxième particularité de ce processus est une assemblée de rédacteurs de la constitution sélectionnée parmi un groupe de 522 citoyens, excluant délibérément les politiciens professionnels (discrédités aux yeux du public depuis la crise financière de 2008). L’assemblée résultante était caractérisée par une relative parité de genre (10 femmes et 15 hommes), et une diversité de professions, allant au delà des médecins et avocats habituels, comprenant un agriculteur, un pasteur, un directeur de musée d’art, un animateur de radio, un président de syndicat, un porte-parole des consommateurs, un étudiant et un cinéaste. La présence de Freyja Haraldsdóttir, une militante des droits de l’homme touchée par la maladie des os de verre, illustra remarquablement que la souveraineté populaire ne doit pas être représentée que par les hommes valides, d’âge moyen en costume et cravate.
La troisième particularité du processus islandais est la décision prise par ces 25 rédacteurs constitutionnels d’utiliser les médias sociaux pour ouvrir le processus à l’ensemble des citoyens et recueillir des commentaires sur les 12 projets successifs. Toute personne intéressée par le processus constitutionnel était en mesure de commenter le texte en utilisant les médias sociaux comme Facebook et Twitter, ou en utilisant le courrier électronique et le courrier régulier. Au total, cette phase d’écriture collective généra environ 3.600 commentaires pour un total de 360 suggestions. Bien que la foule n’a pas au final « écrit » elle même la constitution, elle a fourni des contributions précieuses. Parmi celles-ci se trouve la proposition Facebook d’établir un droit constitutionnel à Internet, qui a abouti à l’article 14 de la proposition finale.
Enfin, le caractère inclusif du processus a été renforcé par un niveau de transparence qui, bien que limité, était sans précédent. Par exemple, le déroulement du Forum National a été diffusé sur internet en streaming pour que tout le monde puisse le suivre. De même, alors que le travail des membres du Conseil Constitutionnel s’est déroulé principalement à huis clos, il incluait des réunions ouvertes au public, qui ont été filmées, enregistrées et diffusées sous forme de fichiers PDF sur la plate-forme en ligne du Conseil.
La proposition constitutionnelle résultante a été approuvée en tant que base d’une constitution future par les deux tiers des électeurs au cours d’un référendum en Octobre 2012, mais le projet de loi qui reposait sur elle a finalement été bloqué par le Parlement au printemps suivant. Ce résultat, bien que décevant, est loin de prouver que les procédés démocratiques constitutionnels sont voués à l’échec. Puisque l’on peut espérer que d’autres seront expérimentés dans le futur, la question devient: que peut-on apprendre de l’expérience islandaise ? Cinq leçons semblent particulièrement importantes pour toute nation qui aurait l’intention de s’y mettre.
1. Planifiez soigneusement.
Il est important de souligner ce point, tant certains aspects de l’expérience islandaise semblaient un peu trop improvisés. Par exemple, lorsque les élections à l’assemblée constituante ont eu lieu, on ne savait pas ce qui se passerait une fois son travail terminé. Le Parlement fera-t-il de nouvelles révisions du texte? Fera-t-elle l’objet d’un référendum? Il est plus difficile pour la population de comprendre et de prendre le processus au sérieux s’il semble mal planifié. De même, lorsque le choix se porte sur un mode de conception de type crowdsourcing, les moyens doivent être alloués en conséquence. Alors que le moment de crowdsourcing aurait pu conduire à une libération de la boucle de rétroaction vertueuse entre la foule et le Conseil Constitutionnel, ce dernier ne semblait pas avoir le temps, les outils ou la formation nécessaires pour traiter soigneusement les entrants de la foule, expliquer comment il les prenaient en compte, et formuler des réponses argumentées au public.
2. Justifiez publiquement (et si possible en débattre) des choix de conception des procédures.
Dans la mesure où un processus constitutionnel vise à être inclusif et transparent, il faut que les choix de conception clés le soient aussi. Dans le cas des islandais, plusieurs choix semblaient un peu arbitraire. Par exemple, il n’est pas clair pourquoi le Forum National a favorisé des pratiques d’agrégation d’opinion plutôt que des pratiques de délibération, ou pourquoi l’assemblée constitutionnelle comprenait 25 membres élus, par opposition à, disons, 100 membres choisi au hasard. Davantage d’efforts à justifier les choix de conception par avance auraient probablement augmenté la qualité ainsi que la légitimité, la lisibilité et la crédibilité du processus. À cet égard, il pourrait en fait avoir été une bonne idée de faire un examen de la partie du processus du Forum National, ou utiliser le crowdsourcing aussi à ce stade précoce.
3. Soyez conscient des conditions du changement.
Dans l’expérience islandaise, le référendum populaire était l’une des trois étapes que devait franchir la proposition de constitution avant d’être adoptée, et le résultat positif de ce référendum n’était même pas contraignant. Les deux autres étapes, soit l’approbation par le parlement en place puis par celui post électoral, étaient probablement de trop. Étant donné que les conditions de changement constitutionnel ne font eux-mêmes généralement pas l’objet de débat (étant dictés par la Constitution actuelle), il aurait été plus sage d’avoir l’objectif moins ambitieux de réviser quelques articles clés plutôt que de réécrire l’ensemble du document. La situation est différente pour un pays qui rédige sa constitution pour la première fois.
4. Ne pas essayer de contourner entièrement les autres institutions représentatives existantes.
Les membres du Conseil constitutionnel se considéraient comme étant en dehors du système existant et en lutte contre ses élites retranchées. Cette position aurait peut-être été gagnante juste après la crise, mais sur le long terme, elle a nuis à leur légitimité et mis en péril leur travail. Le processus islandais a ainsi souffert de l’antagonisme avec plusieurs acteurs clés: La Cour suprême, qui a annulé la première assemblée constituante élue en Janvier 2011 pour ce qui semblait être des irrégularités de procédure mineures durant les élections; le Parti libéral, qui a dénoncé l’ensemble du processus comme illégitime depuis le début; la communauté universitaire, qui n’a pas cessé d’exprimer son scepticisme quand à la complexité du processus; et les médias, qui l’ont ignoré la plupart du temps. Le succès de tout processus constitutionnel est largement tributaire du ralliement des principaux acteurs politiques et du maintien de sa légitimité sur toute sa durée.
Hélène Landemore est française, diplômée de Harvard et professeur assistant en science politique à Yale (États-Unis).
Source anglais : http://www.slate.com/articles/technology/future_tense/2014/07/five_lessons_from_iceland_s_failed_crowdsourced_constitution_experiment.html
Merci beaucoup à Olivier P pour la traduction de cet article important, je ne te connais pas mais je t’aime mec ❤
Approfondir : Utopie perdue, leçons d’Islande, par Smari McCarthy (Parti Pirate Islandais).
Edit]
Réaction de Mikå Mered :
« Analyste spécialiste de l’Islande, je me permets de réagir: l’auteur oublie de mentionner deux éléments absolument fondamentaux mais que peut-être, ne suivant pas dans le détail le jeu politique du pays, elle ne sait même pas.
1er élément: le projet de constitution a été bloqué au Printemps 2013 du fait que le texte aurait été étudié au Parlement en pleine campagne des législatives. Du coup, les partis en place se sont mis d’accord pour ne pas faire de la campagne législative un référendum pour ou contre la nouvelle constitution (à l’inverse de la Catalogne par exemple).
2eme élément: le projet de Constitution n’est pas tombé dans les oubliettes de la politique!!! Le Parti Pirate a promis de faire renaître le débat sur ce projet de Constitution au Parlement s’il venait « au Pouvoir » en 2017. Or, depuis 1 an et demi, le Parti Pirate est le 1er parti du pays, avec environ 35% des intentions de vote —quand le parti de l’actuel Premier ministre peine à franchir les 10%.
Moralité: il est bien trop tôt pour parler d’échec en Islande et il aurait été bon que cette chercheuse, française, regarde de plus près l’état de la vie politique du pays et pas juste quelques articles généralistes avant de se faire une opinion. »
Pour que la souveraineté appartienne au peuple — Qu'il s'en saisisse ! 
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En effet. Pourquoi parler d’expérience « ratée » de l’Islande sinon pour faire valoir les arguments des forcenés de l’élitisme qui sévissent encore sur notre planète et sur l’Internet dans le seul but de préserver leurs petits pouvoirs mesquins qui leur donnent l’impression de dominer les autres. Dans le lot, je place particulièrement en tête les donneurs de leçons professionnels qui sont trop souvent de tristes idiots et je sais de quoi je parle.
@ Helene Landemore: malgré votre parcours, vous etes a mille lieues des choses. Vous etes vraiment sincere? Regards
Argument ?
Merci a l’Islande d’avoir défricher ce nouveau terrain ,on apprend toujours des erreurs donc ca tombe bien